Pourquoi Nintendo a obtenu 4,5 millions de dollars contre le modérateur Archbox

Un tribunal fédéral de l’État de Washington a accordé à Nintendo 4,5 millions de dollars de dommages-intérêts statutaires contre James « Archbox » Williams, et prononcé une injonction permanente le 23 septembre 2026. Williams n’ayant pas répondu à la plainte, la décision a été rendue par défaut : elle ne résulte pas d’un procès contradictoire au cours duquel les deux parties auraient présenté leurs preuves. 519

Le calcul porte sur les 30 jeux cités dans la plainte de Nintendo, et non sur un décompte vérifié de tous les jeux qui auraient été diffusés. L’entreprise réclamait 150 000 dollars par titre, soit le plafond légal demandé pour une contrefaçon volontaire du droit d’auteur. 1019

Ce que Nintendo reprochait à Williams

Nintendo accusait Williams d’avoir créé, exploité, soutenu et promu plusieurs boutiques en ligne proposant de vastes catalogues de jeux Switch piratés. Selon l’entreprise, il était associé à différentes boutiques depuis 2019 et en faisait la promotion auprès de communautés en ligne. 1

Williams était également présenté comme un ancien modérateur du forum Reddit r/SwitchPirates. Des articles rapportant les accusations de Nintendo indiquent qu’il aurait sollicité des cartes cadeaux Nintendo eShop et des copies de jeux, qui auraient servi à obtenir des titres destinés à être copiés et diffusés par l’intermédiaire des boutiques. 6715

Ces éléments sont à comprendre comme des accusations formulées dans le cadre de l’affaire, et non comme des conclusions issues d’un procès contradictoire. Les sources examinées ne permettent pas d’établir l’existence d’un accès payant ni de confirmer un total de plusieurs centaines ou milliers de jeux. Le calcul des dommages-intérêts repose, lui, sur les 30 titres mentionnés dans la plainte. 1019

Comment le montant de 4,5 millions a été calculé

Le calcul est simple : 150 000 dollars multipliés par 30 jeux, soit 4,5 millions de dollars. Nintendo demandait le maximum légal pour chaque titre au motif d’une contrefaçon volontaire. 1019

Il s’agit de dommages-intérêts statutaires fixés pour les œuvres citées, et non d’une estimation des ventes perdues par Nintendo. Comme Williams n’a pas défendu l’affaire, le tribunal a rendu un jugement par défaut au lieu de trancher les accusations après un procès contradictoire. 510

Ce que prévoit l’injonction permanente

En plus des dommages-intérêts, le tribunal a prononcé une injonction permanente. Selon les articles qui rapportent le contenu de la décision, Williams doit bloquer l’accès aux boutiques en ligne qu’il exploite ou contrôle et qui proposaient des jeux Nintendo piratés. L’injonction restreint également la diffusion de jeux piratés et d’outils de contournement des protections. 4615

Pour accorder une injonction permanente, le tribunal doit notamment examiner l’existence d’un préjudice irréparable, la capacité de dommages-intérêts à y remédier, l’équilibre des difficultés entre les parties et l’intérêt public. 19 Les extraits disponibles ne détaillent pas l’analyse complète de chacun de ces critères : il serait donc excessif de présenter un raisonnement judiciaire plus précis que ce qu’ils permettent d’établir. La juge aurait toutefois indiqué que Nintendo avait montré que Williams promouvait des boutiques proposant des jeux piratés et des logiciels de contournement, encourageait d’autres personnes à fournir des jeux et contribuait à leur diffusion tout en sachant que cette activité enfreignait le droit d’auteur. 9

La distinction essentielle : accusations, défaut et décision

Trois éléments sont à distinguer : les accusations de Nintendo concernant un réseau de boutiques et sa promotion, l’absence de réponse de Williams à la plainte, puis le jugement et l’injonction prononcés par le tribunal. Cette distinction aide à comprendre le montant accordé et évite de confondre la décision avec un verdict rendu après un procès complet. 5919