La Cour suprême chinoise interdit les puces GaN d'Infineon, offrant à Innoscience une victoire historique en matière de brevets

Le plus grand marché mondial des semi-conducteurs de puissance vient de se transformer en zone interdite pour l'un de ses principaux acteurs. Le 12 juin 2026, la Cour populaire suprême de Chine a rendu un verdict définitif et sans appel, confirmant une injonction interdisant au géant allemand Infineon Technologies de vendre ses produits litigieux au nitrure de gallium (GaN) partout en Chine continentale . La décision est un triomphe sur ses terres pour Innoscience, une entreprise basée à Suzhou, qui se positionne comme le leader local. Elle a également provoqué une onde de choc immédiate sur les marchés financiers, où les actions des entreprises chinoises de semi-conducteurs composés ont bondi, les investisseurs réévaluant le paysage concurrentiel des puces de puissance de nouvelle génération .

Impact sur le marché : les actions chinoises des semi-conducteurs bondissent après le verdict

Les marchés financiers ont réagi rapidement après que la Cour suprême a apposé son sceau sur l'interdiction. Selon le South China Morning Post, les actions chinoises du GaN et des semi-conducteurs composés ont fortement grimpé à l'ouverture des marchés après la décision, les investisseurs interprétant le jugement comme une victoire concurrentielle majeure pour les fabricants de puces nationaux face à un rival étranger aux poches profondes .

Ce sentiment haussier repose sur une simple arithmétique d'accès au marché. L'injonction exclut de fait Infineon du segment du GaN en Chine continentale, où la demande des véhicules électriques, des centres de données et de l'électronique grand public est en plein essor . Les champions locaux comme Innoscience sont désormais libres de répondre à cette demande sans la concurrence de l'un des fabricants de puces de puissance les plus importants et les mieux établis au monde.

Les enjeux sont particulièrement élevés sur le marché des centres de données, où les alimentations électriques à base de GaN sont appréciées pour leur efficacité énergétique. Innoscience et Infineon figurent tous deux sur la liste des fournisseurs approuvés par Nvidia pour l'alimentation des racks d'IA de 800 V, ce qui signifie que ce verdict pourrait faire pencher la chaîne d'approvisionnement du matériel qui sous-tend les calculs de l'intelligence artificielle . Pour les centres de données français et européens, qui dépendent de ces technologies pour leurs ambitions en matière d'IA, cette décision pourrait à terme influencer la disponibilité et la tarification des composants de puissance de pointe.

Dans les coulisses de l'affaire : les détails d'Innoscience contre Infineon

Le conflit juridique qui a conduit à ce bouleversement du marché a été une guerre de brevets méthodique, menée sur plusieurs fronts judiciaires et qui s'est étalée sur plus d'un an.

Les parties en présence
La plaignante, Innoscience (Suzhou) Technology Holding Co., Ltd., est un fabricant chinois de premier plan de puces de puissance en GaN-sur-silicium. La défenderesse, Infineon Technologies AG, est un poids lourd mondial des semi-conducteurs basé à Munich et le plus grand fabricant de puces de puissance d'Europe .

Les brevets en jeu
Le procès initial d'Innoscience, déposé en janvier 2025, alléguait que des produits semi-conducteurs de puissance GaN spécifiques d'Infineon violaient deux de ses principaux brevets d'invention chinois liés à la technologie des dispositifs GaN . Avant que la plainte pour contrefaçon ne puisse se poursuivre, Infineon avait contesté la validité fondamentale de ces brevets, déclenchant un examen administratif crucial.

Chronologie de la procédure

• Janvier 2025 : Innoscience dépose des plaintes pour violation de brevet auprès du Tribunal populaire intermédiaire de Suzhou .
• 28 avril 2026 : Le Tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin rejette les demandes d'invalidation d'Infineon, confirmant pleinement la validité juridique des deux principaux brevets GaN d'Innoscience . Cela ouvre la voie à un procès en contrefaçon en bonne et due forme.
• 27 mai 2026 : Statuant sur le fond de l'affaire, le Tribunal populaire intermédiaire de Suzhou estime que les produits GaN d'Infineon visés violent effectivement les brevets d'Innoscience. Le tribunal émet une injonction préliminaire ordonnant à Infineon de cesser immédiatement la vente, l'offre de vente et l'importation des produits en Chine, et accorde également à Innoscience des dommages et intérêts de 10 millions de RMB (environ 1,3 million d'euros) .
• 12 juin 2026 : La Cour populaire suprême de Chine rend sa décision finale et sans appel. Après examen, la plus haute juridiction du pays confirme l'injonction préliminaire du tribunal de Suzhou dans son intégralité et rejette toutes les demandes de réexamen d'Infineon . L'interdiction devient permanente et immédiatement exécutoire.

Ce que couvre l'interdiction
L'interdiction de la Cour suprême est complète. Infineon est désormais légalement empêché de vendre, de proposer à la vente ou d'importer en Chine continentale les puces de puissance GaN spécifiques jugées contrefaites . Cela ne s'applique pas à l'ensemble du portefeuille de produits d'Infineon, mais uniquement aux gammes de produits contestées dans le cadre du procès.

Une guerre des brevets transcontinentale aux décisions contradictoires

Le caractère définitif du verdict chinois est un coup d'éclat, mais il ne représente qu'une moitié d'une saga juridique mondiale profondément fragmentée. Dans une image quasi parfaitement inversée du résultat chinois, la Commission du commerce international des États-Unis (ITC), l'équivalent américain en matière de contentieux commerciaux, a statué en faveur d'Infineon le 13 mai 2026, soit moins de deux semaines avant le verdict initial de Suzhou .

La Commission plénière de l'ITC a confirmé qu'Innoscience avait violé un brevet d'Infineon et a ordonné des interdictions d'importation et de vente des produits GaN d'Innoscience aux États-Unis . Cette interdiction est toutefois soumise à une période d'examen présidentiel de 60 jours avant d'entrer en vigueur.

Le résultat est un paradoxe juridique aux enjeux considérables. Les deux mêmes entreprises ont effectivement obtenu des décisions de blocage pour violation de brevets l'une contre l'autre sur leurs marchés domestiques respectifs, découpant le marché mondial du GaN en forteresses juridictionnelles antagonistes. Pour l'instant, Innoscience détient les rênes juridiques en Chine, tandis qu'Infineon domine sur le marché américain.