Comment fixer des règles claires pour l’IA en entreprise

Les entreprises peuvent s’inspirer d’un principe mis en avant par les tribunaux de Singapour : encadrer l’intelligence artificielle selon les tâches qu’on lui confie et le niveau de responsabilité associé, plutôt que de se contenter d’une règle générale autorisant l’IA « sous supervision humaine ». Les tribunaux permettent l’usage de l’IA générative pour préparer des documents judiciaires, tout en laissant aux personnes qui s’en servent la responsabilité de vérifier que les informations sont exactes. Les entreprises peuvent reprendre cette logique, mais doivent définir leurs propres règles en fonction de leurs activités et de leurs risques : il ne s’agit pas d’exigences imposées aux entreprises par les tribunaux. 36

Classer les usages selon la tâche, pas selon l’outil

Un même outil peut convenir à une tâche de rédaction peu risquée et être inadapté à une décision qui affecte une personne. Les tribunaux singapouriens décrivent une approche en trois couleurs : le vert pour les usages qui aident à comprendre l’information sans trancher une affaire, l’orange pour ceux qui exigent davantage de prudence et le rouge pour les usages que les tribunaux ne souhaitent pas envisager. 638

En entreprise, ces couleurs peuvent servir de structure pratique. Les exemples ci-dessous sont des pistes à adapter, et non une classification universelle : il faut tenir compte de la tâche réelle, des informations utilisées et des conséquences possibles d’une erreur.

Vert : aider sur les tâches courantes

Autorisez les outils approuvés à contribuer à des tâches peu risquées, comme la mise en forme, la traduction, l’organisation d’informations ou la préparation d’un premier brouillon. Indiquez quels outils sont autorisés, quelles données peuvent leur être communiquées et si le résultat doit être contrôlé avant utilisation. Précisez qu’un texte produit par l’IA ne constitue pas, à lui seul, une décision ou une position officielle de l’entreprise.

Orange : préparer, sans décider

Pour les travaux ayant des conséquences importantes, l’IA peut aider à organiser des éléments, à résumer des dossiers ou à présenter différentes options. Désignez une personne chargée de vérifier les affirmations importantes à partir des documents d’origine, de prendre en compte le contexte et d’approuver le résultat avant qu’il n’ait un effet sur quiconque.

Vérifier de façon indépendante signifie revenir aux éléments probants ou aux documents faisant autorité, et non demander à une seconde IA de confirmer la réponse de la première. Le guide des tribunaux singapouriens rappelle que les personnes qui s’adressent aux tribunaux doivent s’assurer que les informations fournies sont vérifiées de manière indépendante, exactes, véridiques et appropriées. 3

Rouge : réserver la décision à une personne

Une entreprise peut réserver à une décision humaine les choix concernant, par exemple, l’emploi, la sécurité ou l’accès à des services essentiels. Dans ces situations, l’IA peut aider à préparer le dossier, mais ne devrait ni prendre la décision finale ni la déclencher automatiquement. La personne responsable doit examiner le cas, pouvoir écarter la recommandation du système et expliquer sa décision.

Il s’agit d’une mesure de prudence recommandée aux entreprises, et non d’une règle précise que les tribunaux singapouriens leur imposeraient. La justice singapourienne a indiqué que l’IA pouvait aider les juges à lire et à synthétiser des documents, mais que son approche actuelle n’utilisait pas l’IA pour évaluer les preuves, appliquer le droit aux faits ou exercer un pouvoir d’appréciation. 40

Publier des règles concrètes

Une politique publique est plus utile lorsqu’elle décrit des tâches précises plutôt que de proclamer un engagement général en faveur d’une « IA responsable ». Pour chaque usage autorisé, publiez une courte fiche qui répond aux questions suivantes :

• Que peut faire l’IA pour cette tâche, et quelles sont ses limites ?
• Quelles informations les employés peuvent-ils saisir dans l’outil ?
• Qui vérifie le résultat et sur quelles sources doit-il s’appuyer ?
• Qui prend la décision finale ?
• Comment un employé ou une personne concernée peut-il signaler un problème ou contester une erreur ?

En interne, conservez une trace proportionnée de l’outil et de la tâche concernés, des sources consultées et de la personne ayant donné son approbation. Donnez aux personnes chargées du contrôle suffisamment de temps et d’autorité pour contester un résultat : sans cela, la supervision humaine risque de n’être qu’une formalité.

Revoir les niveaux de risque et préserver le discernement des équipes

Considérez le classement par couleur comme une décision à réexaminer, et non comme une étiquette permanente. Évaluez l’outil précis dans le cadre du processus où il sera utilisé, examinez ses erreurs et décidez s’il faut renforcer les contrôles ou suspendre son utilisation. Ne supposez pas qu’une affirmation générale sur les capacités d’un modèle s’applique à toutes les tâches.

Il faut aussi permettre aux employés de continuer à s’exercer au travail que l’IA les aide à effectuer. Le juge en chef de Singapour a évoqué le risque que l’IA transforme des tâches juridiques courantes qui ont longtemps aidé les jeunes avocats à acquérir des compétences fondamentales. 2335 Pour les entreprises, la leçon dépasse le secteur juridique : les équipes ont besoin d’une expérience suffisante du travail pour comprendre ce qu’elles examinent, repérer les erreurs et exercer leur propre jugement.

Le principe à retenir

Le modèle des feux tricolores n’est utile que s’il change concrètement les pratiques : ce que l’IA est autorisée à faire, ce qu’une personne doit vérifier, qui reste responsable et comment une décision peut être contestée. Publiez ces limites pour chaque tâche, réévaluez-les lorsque les outils ou les processus évoluent et confiez les décisions sensibles à des personnes qui ont les compétences et l’autorité nécessaires.