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Comment les démocrates veulent s’attaquer aux droits de douane de Trump sur le Canada
Dès qu’ils prendront le contrôle des deux chambres en janvier, les démocrates comptent déposer des textes pour abroger les droits de douane sur des produits canadiens et renforcer le contrôle du Congrès sur la politiq... Ron Wyden discute déjà d’un projet de loi, tandis que Jamie Raskin souhaite une initiative dans...
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Points clés à retenir
- Dès qu’ils prendront le contrôle des deux chambres en janvier, les démocrates comptent déposer des textes pour abroger les droits de douane sur des produits canadiens et renforcer le contrôle du Congrès sur la politiq...
- Ron Wyden discute déjà d’un projet de loi, tandis que Jamie Raskin souhaite une initiative dans les 100 premiers jours de la nouvelle législature.
- Même adopté, un texte pourrait être bloqué par Donald Trump : pour passer outre son veto, il faudrait réunir les deux tiers des voix dans chaque chambre.
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Les démocrates veulent faire des droits de douane de Donald Trump sur les produits canadiens l’une de leurs premières priorités lorsqu’ils prendront le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat, en janvier. Ils envisagent des textes d’abrogation, des auditions et des mesures visant à limiter le pouvoir du président d’imposer des droits de douane. Mais leur majorité ne suffira pas à garantir la fin des mesures : Trump peut opposer son veto, que le Congrès ne peut surmonter qu’avec une majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres. 11
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Des premières démarches dès janvier
Ron Wyden, qui devrait prendre la tête de la commission des finances du Sénat, dit déjà discuter avec ses collègues d’un texte pour abroger les droits de douane sur le Canada. Il présente cette démarche comme une priorité évidente. Des élus républicains de certains États, dont le Michigan, le Maine et l’Alaska, seraient également favorables à un recul de ces mesures. Cela pourrait ouvrir la voie à des soutiens au-delà des rangs démocrates, sans pour autant prouver qu’une majorité capable de passer outre un veto existe. 1
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Wyden défend aussi une réforme plus large des pouvoirs commerciaux de la présidence. Son projet, le Congressional Trade Powers Reform Act, exigerait l’approbation du Congrès pour les nouveaux droits de douane présidentiels et créerait un comité bipartisan chargé d’examiner les mesures commerciales envisagées. L’objectif serait donc de contester les droits de douane actuels, mais aussi d’encadrer davantage les décisions à venir. 49
À la Chambre, Jamie Raskin a appelé à agir rapidement. Il espère que les démocrates tenteront de faire supprimer les droits de douane sur le Canada dans les 100 premiers jours de la nouvelle législature. 15
Des textes visant les fondements juridiques des droits de douane
Les démocrates envisagent des propositions qui s’attaqueraient aux lois invoquées pour instaurer ces mesures. Le projet de Chuck Schumer, baptisé End Trump’s Tariff Tax Act, viserait notamment la section 338 de la loi tarifaire de 1930. Cette disposition sert de fondement à des droits de douane de 50 % sur certains produits canadiens : elle ne signifie pas que toutes les importations du Canada sont taxées à ce taux. 13
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L’abrogation n’est qu’un des leviers possibles. En contrôlant les commissions, les démocrates pourront organiser des auditions et examiner de près la politique tarifaire. Des votes sur des textes d’abrogation peuvent aussi obliger les élus à se prononcer publiquement, même si les propositions ne deviennent pas des lois. Reuters évoque des auditions de contrôle et des votes symboliques susceptibles d’alimenter les tensions avec l’administration. 45
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Deux obstacles : le Sénat, puis le veto
Un texte pourrait d’abord se heurter à une autre difficulté au Sénat : selon les informations disponibles, il pourrait lui falloir 60 voix pour surmonter l’obstruction parlementaire. Si Trump oppose ensuite son veto, le Congrès devrait réunir les deux tiers des voix dans chaque chambre pour le passer outre. Si tous les élus votent, cela représente 67 sénateurs et 290 membres de la Chambre des représentants. Le nombre exact dépend toutefois du nombre de membres présents et prenant part au vote. 9
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Bill Reinsch, conseiller principal au Center for Strategic and International Studies, a déclaré à Marketplace que les démocrates devraient obtenir suffisamment de voix républicaines pour rendre un texte d’abrogation « à l’épreuve du veto » — un seuil très difficile à atteindre. Les informations disponibles ne montrent pas qu’ils disposent de ces voix. 7
Un vote précoce pourrait donc avoir un poids politique sans modifier immédiatement les droits de douane. RBC estime que des textes présentés dans les 100 premiers jours pourraient contraindre les élus à voter publiquement et révéler quels républicains sont prêts à se démarquer de la Maison-Blanche. Il s’agit d’une anticipation sur la stratégie des parlementaires, pas d’une garantie d’abrogation. 52
Ottawa ne considère pas le différend comme réglé
Le ministre canadien chargé du commerce avec les États-Unis, Dominic LeBlanc, a déclaré que les résultats électoraux américains ne changeraient pas la ligne d’Ottawa dans les discussions commerciales. Il a également indiqué qu’il s’attendait à parler avec ses interlocuteurs américains. Le changement de majorité au Congrès pourrait ouvrir une nouvelle voie politique à Washington, mais le Canada ne le présente pas comme une issue au différend. 34
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À court terme, le résultat le plus probable pourrait donc être une surveillance accrue du Congrès et davantage de votes publics, plutôt qu’un allègement immédiat des droits de douane. La suite dépendra du parcours des textes au Sénat et de la capacité de leurs partisans à réunir assez de voix pour passer outre un éventuel veto présidentiel. 7
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Quels sont les points clés à valider en premier ?
Dès qu’ils prendront le contrôle des deux chambres en janvier, les démocrates comptent déposer des textes pour abroger les droits de douane sur des produits canadiens et renforcer le contrôle du Congrès sur la politiq... Ron Wyden discute déjà d’un projet de loi, tandis que Jamie Raskin souhaite une initiative dans les 100 premiers jours de la nouvelle législature.
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
Même adopté, un texte pourrait être bloqué par Donald Trump : pour passer outre son veto, il faudrait réunir les deux tiers des voix dans chaque chambre.